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Droit des Affaires

Procédures réglementaires, formalités administratives et cadre juridique pour entrepreneurs. Julien clarifie les obligations légales souvent mal comprises, depuis les formalités d’urbanisme jusqu’aux contrats commerciaux.

Choisir le statut juridique de votre entreprise en 2026

1 août 2026 par Julien
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Déterminez votre statut juridique : EI ou société ? Comparez fiscalité, responsabilité et protection de votre patrimoine pour un choix éclairé dès aujourd’hui.

Catégories Droit des Affaires

Rupture conventionnelle : pas de préavis, mais des délais

27 juillet 2026 par Julien
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Découvrez la rupture conventionnelle : pas de préavis légal, juste un accord mutuel. Fixez votre date de fin de contrat ensemble, restez salarié jusqu’au bout.

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EI : statut juridique et patrimoine protégé

22 juillet 2026 par Julien
Entreprise individuelle patrimoine protege

Découvrez l’entreprise individuelle : simplicité de création, gestion allégée et patrimoine protégé. Accédez à votre activité en solo sans capital social.

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Pas-de-porte et droit au bail : ce qu’il faut savoir

29 juin 2026 par Julien
Transaction commerciale cle et plan

Définissez le pas-de-porte et le droit au bail : maîtrisez ces bases essentielles pour vos transactions commerciales.

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DAACT : Définition, Délais et Procédure Complète 2026

19 avril 2026 par Julien
DAACT : Définition, Délais et Procédure Complète 2026

La DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux) est une étape obligatoire après tout chantier soumis à permis de construire. Guide complet des délais, formulaires et obligations 2026.

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